Politique de confidentialité

Qui nous sommes

L’adresse de notre site web est : https://livetv.ma.
Adresse de courrier électronique: contact@livetv.ma

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions gé-nérales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour con-tracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Respect de la propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

la société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé« Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Publicité

la société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la société sera seule juge.

Liens et sites tiers

livetv.ma ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
livetv.ma n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

livetv.ma n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Notification de violation du droit d’auteur

Si vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou un agent de celui-ci (le « Propriétaire du droit d’auteur ») et pensez que tout contenu sur le site livetv.ma enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation alléguée par écrit, y compris les informations suivantes :
a . Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur d’un droit exclusif prétendument violé.
b. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
c. Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à livetv.ma de localiser le matériel.
ré. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à livetv.ma de contacter le titulaire du droit d’auteur, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle le titulaire du droit d’auteur peut être contacté.
e. Une déclaration selon laquelle le titulaire du droit d’auteur croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
F. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur d’un droit exclusif prétendument violé.

Commentaires

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